Plateforme MO

Notre activité est « Autorisée et Habilitée » pour 150 places par le Conseil Départemental et le Préfet de l’Ardèche d'est en ouest du sud du Département.

Il s’agit d’une mesure éducative qui soutient, essentiellement à domicile, les familles rencontrant des difficultés avec leur(s) enfant(s).
Par ailleurs, notre service dispose de modes d’hébergements soit chez des Assistants Familiaux soit dans notre Maison de l’abri. Ces accueils sont actionnés sur demande des parents et/ou lors de nécessité de protection de l’enfant (Mise à l’abri).

Cette mesure d’assistance éducative peut être :

Administrative : Suite à une demande d’aide de la part de la famille auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Dans ce cas, un contrat d’accueil est signé entre le ou les responsables légaux de l’enfant et l’ASE ; cette dernière confie la réalisation de la mesure éducative à notre service.

Judiciaire, soit civile (Article 375 du Code Civil) voire pénale (Ordonnance du 2/2/45) : Elle est décidée par le Juge des enfants.
Dans ce cas, l’enfant est confié par le juge des enfants, essentiellement, à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui mandate notre service afin d’effectuer le travail de soutien et d’accompagnement familial.

Dans ces contextes, les parents, sauf jugement contraire, conservent l’autorité parentale. (Article 371 du Code Civil)

Sous quelle forme s'exerce le SAPMF ?

Le principe est d’apporter un soutien éducatif aux parents dans leur fonction de père et mère, par le biais, principalement, de visites à domicile hebdomadaires, effectuées par l’équipe pluridisciplinaire (Educateurs, Psychologue et Assistants Sociaux).

Des outils peuvent être proposés tel que :

Des « Tables rondes », regroupant parents et enfants afin de faire circuler la parole,
Des Conseils de famille, accueillant enfants, parents et famille élargie,
Des entretiens individuels avec les parents ou les enfants,
Des activités intégrant généralement parents et enfants, uniquement dans le cadre des capacités financières des parents,
Des temps d‘élaboration d’organisation familiale,
Des hébergement organisés et décidés par tous les acteurs de la famille et du service en cas de nécessité de séparation temporaire (hébergement préventif),
En cas de nécessité et/ou de protection de l'enfant, des hébergements d’urgence (mise à l’abri) sont actionnés dans un de nos dispositifs d’accueil.
Principalement, l'enfant est hébergé dans l'une de nos maisons de l'abri, puis rapidement orienté selon le contexte familial (retour à domicile, hébergement chez une famille d'accueil ou personne ressource de la famille,…)

Régulièrement, notre service tient informé le responsable de l’ASE et/ou le juge des enfants, du déroulement et de l’évolution de la mesure.

En début de mesure un Projet Personnalisé de l’Enfant (PPE) est réalisé conjointement avec l’ASE sous l’initiative et responsabilité de cette dernière.

À échéance de la mesure, un rapport de situation, en lien avec les attendus du PPE, est réalisé par l’équipe et transmise aux autorités compétentes. Systématiquement, une lecture du rapport est proposée aux détenteurs de l’autorité parentale. Un espace du rapport est réservé à l’expression libre de la famille.

L’évolution de la situation nécessite une coopération active des familles, ainsi que de leur enfant (s’il est en âge de discernement).

L’adhésion et la mobilisation des parents et de l’enfant sont les gages d’efficacité de cette mesure.

Ce service fonctionne tous les jours de l’année et joignable 24h/24h
par le biais d’une astreinte éducative en soirée, nuit, week-ends et jours fériés.

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)

La mesure d’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) fait partie des mesures d’assistance éducative à disposition du magistrat pour répondre aux besoins d’aide et d’accompagnement des mineurs pour lesquels un risque de danger ou un danger avéré a été caractérisé, au sens de l’article 375 du civil.
L’alinéa 2 du dit article prévoit, autant que possible, l’intervention à domicile en faveur du maintien de l’enfant dans son environnement habituel, par un service habilité mandaté par le juge pour apporter « aide et conseil à la famille ».
Le texte indique également la possibilité pour le magistrat d’ajuster cette mesure d’intervention à domicile au plus près des besoins des enfants et familles accompagnés., en disposant des modalités suivantes :

Une modalité d’hébergement périodique ou exceptionnel,
Une modalité d’accompagnement Renforcée ou Intensifiée,
Une modalité avec des obligations particulières.

L’Aide Éducative à Domicile (AED)

L’Aide Éducative à Domicile s’appuie sur les articles L.222-2, L.222-3 et L.223-2 du CASF, qui autorisent la mise en place de prestations éducatives à domicile dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance. L’intervention vise à soutenir l’enfant et sa famille dans leur environnement habituel, en mobilisant une Aide Éducative à Domicile (AED) classique ou renforcée, selon les besoins évalués. Le recours à des modalités souples d’hébergement partiel (accueil temporaire ou modulable) permet de proposer un accompagnement au plus près des besoins, entre maintien au domicile et protection de l’enfant. Ces mesures sont déployées dans un cadre contractuel avec les représentants légaux et dans le respect de l’intérêt supérieur du mineur.

Le cadre réglementaire de l’AED permet alors :

La possibilité d'interventions éducatives renforcées à domicile pour prévenir les placements.
L'intégration de modalités d'hébergement partiel ou modulable, adaptées aux besoins de l'enfant.
Le respect du cadre administratif, nécessitant l'accord des représentants légaux pour la mise en œuvre des mesures.

Les mesures AEMO/AED et leurs différentes modalités

L’AEMO/H ou AED/H : une modalité avec renforcée avec hébergement

Une intervention à domicile soutenue, au minimum une fois par semaine, voire quotidienne si nécessaire,
De l’hébergement exceptionnel et/ou périodique et modulable,
Une écoute téléphonique durant l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24,
Une possibilité d’intervention éducative durant l'astreinte,
Une possibilité de mise à l’abri durant l'astreinte, avec accord parental.

L’AEMO/R ou AED/R : une modalité renforcée ou intensive

Une intervention à domicile soutenue, au minimum une fois par semaine, qui peut être intensifiée autant que nécessaire,
Une écoute téléphonique durant l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24.

L’AEMO ou AED

Une intervention à domicile allégée, au minimum une fois toutes les 3 semaines mais avec un lien avec la famille chaque semaine,
Une écoute téléphonique 7 jours/7 et 24h/24.

À noter que ces temps d'interventions sont adaptés en fonction du contexte familial, des difficultés rencontrées, de l'âge des enfants, ils sont donc variables dans des proportions respectées. En effet, si la situation le nécessite, nos services éducatifs sont à même d’intervenir chaque jour de la semaine dans un temps cependant restreint