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Accès au dossier personnel

Nous utilisons un logiciel qui protège les données de chaque mineur accompagné par notre association : il s’agit du Dossier Unique de l’Usager.
Ce dossier contient les informations administratives, et les données en lien avec la mesure d’assistance éducative.

Les détenteurs de l’autorité parentale peuvent demander à notre association la consultation de ce dossier à tout moment.

Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande par écrit, courrier ou mail, à la "direction de Pluriels".

L’accès au dossier s’inscrit dans un cadre juridique en fonction du type de mesures exercées en accord avec le Conseil Départemental.
Les détenteurs de l’autorité parentale auront ainsi accès à certaines parties du dossier notamment le Projet pour l’Enfant et les écrits transmis à l’ASE ou aux magistrats.
Les notes intermédiaires qui ont pour vocation d’alimenter des écrits (les onglets observations, entretiens et notes de transmission dans le pavé social) ne sont pas communicables. Par ailleurs, si les détenteurs de l’autorité parentales demandes une consultation individuelle, nous pouvons être amenés à enlever les informations qui concernent l’autre parent.
Pour les majeurs, qui bénéficient ou ont bénéficié d'un accompagnement, la procédure de demande est la même.